Conditions Générales de Vente - mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com

Identification du Vendeur :
Le site marchand https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com est exploité par la société 222giga au capital de 500€, ayant son siège administratif et commercial à 27 rue Etienne Marcel 93500 Pantin et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro Siret 922 036 140.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société 222giga pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société 222giga se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.

ARTICLE 1. INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. 222giga s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société 222giga au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par la société 222giga.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client.

ARTICLE 4. COMMANDE
Capacité à contracter Tout Client de la société 222giga déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 222giga se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Acceptation des Conditions par le Client Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable et incontestable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Passation de commande Le Client peut passer sa commande auprès de la société 222giga par Internet 24h/24h et 7j/7j. Le service client est disponible par mail au 222giga00@gmail.com

Le processus de commande se compose de six étapes successives :
1. Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.
2. Le Client doit ensuite valider son panier d’achat.
3. Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.
4. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié, soit par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
5. Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
6. Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à 222giga.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

Confirmation de commande : Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de commande : Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com

Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 222giga dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, la société 222giga ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par son partenaire spécialisé (Stripe). L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Caractéristiques des produits Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. La société 222giga ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société 222giga s’engage à en informer au plus vite le Client. La société 222giga est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société 222giga effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Si la société 222giga ne peut livrer un produit commandé, elle en informera le client par courrier. La société 222giga expédie alors uniquement le(s) produit(s) disponible(s) et procède à l’annulation du ou des produits indisponibles et à leur remboursement, sans délai et au plus tard dans les 14 jours. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement partiel ou intégral de la dite commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à la société 222giga. La société 222giga ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 6. PRIX
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société 222giga à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la commande. Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société 222giga sur le site https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com . Cependant, les prix ne pourront être modifiés qu’une fois la commande du Client passée. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus par la société 222giga sur son site https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
Moyens de paiement : L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Paypal Express Checkout. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Le Client garantit à la société 222giga qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande. La 222giga se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com. La société 222giga se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, la société 222giga pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique, par courrier ou par scan un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; la société 222giga s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site via Stripe utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via Stripe, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture Le Client dispose de l’original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com.

Transfert de propriété La société 222giga conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 8 : LIVRAISON
La société 222giga livre partout dans le monde La livraison est gratuite en France, uniquement dès 100 euros d’achats. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société 222giga . La société 222giga ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. La société 222giga ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Pour toute commande passées en ligne via le site https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com et confirmée sur le site https://mediumseagreen-gerbil-277923.hostingersite.com , la préparation de la commande aura lieu dans les deux jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Il n’est plus possible de modifier l’adresse de livraison une fois la commande validée. L’acheteur est responsable de la saisie exacte et complète des coordonnées et informations de livraison.

La livraison ne peut pas être effectuée dans une boîte postale.

La société 222giga ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dûes à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est à nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à la société 222giga . Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Dans le cas où le colis n’est pas retiré dans les délais impartis, le retour sera traité et les frais de port seront défalqués. Si les frais de port étaient offerts dans la commande, le montant des frais de port sera déduit du remboursement.

EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, ESPAGNE ET ITALIE
Mondial Relay : service de livraison avec suivi à partir de 3 jours jusqu’à 14 jours ouvrés, remise du colis dans les points relais partenaires de Mondial Relay. L’acheteur est livré chez lui directement.

Par ailleurs, la société 222giga informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni jours fériés. Dans le cas d’une commande qui comporte un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, la société 222giga expédie uniquement les produits disponibles de la commande et procède à l’annulation et donc au remboursement des produits indisponibles. Le service prendra alors contact dans les meilleurs délais avec le Client.

Conditionnement : Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

Responsabilité du client : pour la vérification des colis à la réception Si la société 222giga reste responsable des articles vendus jusqu’à la livraison, elle rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à la société 222giga , dans un délai de 3 jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

Retards de livraison liés au transporteur : En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, la société 222giga suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client par mail à 222giga00@gmail.com , afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Le Client se doit de déclarer la perte dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. La société 222giga se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré acheminé immédiatement au domicile du Client, sans frais. Si, au terme de l’enquête transporteur, le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra demander le remboursement de sa commande, sans délai. Si le client souhaite conserver un avoir des sommes versées afin de repasser une autre commande de remplacement, il est invité à contacter le service client pour être exonéré des frais de port sur cette nouvelle commande.

Sauf cas de force majeure, si, dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, le colis n’est pas livré, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande, par lettre recommandée, à la société 222giga . Le remboursement de sa commande sera effectué par la société 222giga ,